Entre Chrystian Yann,
\n37 Bis Avenue de la R\u00e9publique 30420, CALVISSON
\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Bruno NAQUET
\nen qualit\u00e9 d’Artiste sous le r\u00e9gime \u00ab\u00a0intermittent du spectacle\u00a0\u00bb,
\nd\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes.
\nChrystian Yann peut \u00eatre joint au 06 16 84 09 47.
\nD\u2019une part,
\nEt la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de Chrystian Yann,
\nCi-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, ou \u00ab le Client \u00bb
\nD\u2019autre part,<\/p>\n
Chrystian Yann est \u00e9diteur du Pack Animation Anniversaire Enfant commercialis\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (https:\/\/www.magicien-anniversaire-enfant.com). La liste et le descriptif des prestations propos\u00e9es par Chrystian Yann peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le site susmentionn\u00e9 ainsi que ses pages de vente.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Prestations propos\u00e9es par Chrystian Yann.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Prestations effectu\u00e9es au travers du site Internet de Chrystian Yann et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et Chrystian Yann. Chrystian Yann se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Chrystian Yann \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.magicien-anniversaire-enfant.com\/blog\/conditions-generales-de-vente. Chrystian Yann s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve au moment de l\u2019achat. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 une Prestation, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve. Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par Chrystian Yann constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n
Les prix des prestations vendues au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros TTC et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s par l’\u00e9tablissement d’un devis personnalis\u00e9 en ligne. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) sur le contrat \u00e9tabli. Chrystian Yann se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de Chrystian Yann sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n
Le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques aux prestations offertes \u00e0 la vente par Chrystian Yann pour pouvoir r\u00e9aliser sa r\u00e9servation. Toutefois, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques : rappel et saisie de la date convenue entre Chrystian Yann et le client – choix de la prestation et des options – acceptation du tarif affich\u00e9 – acception des conditions de productions et de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente – le client saisit l\u2019adresse o\u00f9 aura lieu la prestation ainsi que ses coordonn\u00e9es – \u00e9tablissement du contrat par l\u2019agence de production de Chrystian Yann – instructions d\u2019envoi de ce contrat et du ch\u00e8que de r\u00e9servation ( la r\u00e9servation n\u2019est effective qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du contrat et du ch\u00e8que de r\u00e9servation par l\u2019agence de production et le client est notifi\u00e9 de la r\u00e9ception de son courrier par email ou sms ) – r\u00e9alisation de la prestation – paiement du solde de la prestation le jour m\u00eame. Le client recevra un exemplaire .pdf des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. La r\u00e9alisation des prestations se fera \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Chrystian Yann se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n
Les caract\u00e9ristiques essentielles des prestations et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de Chrystian Yann. Le client atteste avoir re\u00e7u un d\u00e9tail modalit\u00e9s de paiement et d\u2019ex\u00e9cution du contrat. Chrystian Yann s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client. A d\u00e9faut, Chrystian Yann en informe le Client. Ces informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en d\u00e9tail et en langue fran\u00e7aise. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise, elles font l\u2019objet d\u2019un r\u00e9capitulatif et d\u2019une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre, des Prestations ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les pages de ventes des produits. Sauf conditions particuli\u00e8res, les droits conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes le sont uniquement \u00e0 la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l\u2019adresse email communiqu\u00e9). Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s, Chrystian Yann rembourse les prestations ne correspondant pas \u00e0 la commande. Le remboursement peut \u00eatre demand\u00e9 en contactant Chrystian Yann par email ou lettre simple.<\/p>\n
N\u00e9ant.<\/p>\n
Les prestations sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande \u00e0 la date indiqu\u00e9e. Chrystian Yann met \u00e0 disposition un point de contact t\u00e9l\u00e9phonique (co\u00fbt d\u2019une communication locale \u00e0 partir d\u2019un poste fixe) indiqu\u00e9 dans l\u2019email de confirmation de commande afin d\u2019assurer le suivi de la commande.<\/p>\n
Les commandes seront trait\u00e9es dans la limite des dates disponibles ou sous r\u00e9serve que Chrystian Yann soit en capacit\u00e9 physique \u00e0 pr\u00e9senter les diff\u00e9rentes prestations.<\/p>\n
Un acompte de r\u00e9servation est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la r\u00e9servation. Le solde est exigible le jour de la repr\u00e9sentation. Le Client peut effectuer le r\u00e8glement par ch\u00e8que bancaire ( ou par virement pour les administrations) \u00e0 l’ordre de l’agence de production qui a \u00e9tabli le contrat. Chrystian Yann se charge de faire parvenir les ch\u00e8ques \u00e0 l’agence de production.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, \u00ab le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. \u00ab Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent court \u00e0 compter de l\u2019acceptation de l\u2019offre \u00bb. Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant Chrystian Yann par email ou t\u00e9l\u00e9phone. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, seul le montant de l’acompte vers\u00e9 sera rembours\u00e9. <\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, Chrystian Yann assume la conformit\u00e9 des prestations qu’il propose.<\/p>\n
Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Acheteur peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant Chrystian Yann par email ou par lettre simple.<\/p>\n
Les marques, noms de domaines, produits, prestations, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Chrystian Yann. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification des prestations pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>\n
L\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Chrystian Yann avisera le client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.<\/p>\n
Si l\u2019une des stipulations du pr\u00e9sent contrat \u00e9tait annul\u00e9e, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s un accord \u00e9crit et sign\u00e9 des parties.<\/p>\n
Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition et de rectification sur les donn\u00e9es personnelles vous concernant. En adh\u00e9rant \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous consentez \u00e0 ce que Chrystian Yann collecte et utilise ces donn\u00e9es pour l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n
Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9es, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n